PRÉAMBULE

La société BABELPEOPLE (ci-après « BABELPEOPLE ») édite un site Internet à l’adresse Babelpeople.com (ci-après « Babelpeople ») proposant aux internautes d’accéder à un catalogue de produits numérique de type formations, gratuites ou payantes, pour se former au business et à la création d’une activité entrepreneuriale. Ces produits numériques proposés par la société sont consultables ou téléchargeables en ligne sur Babelpeople.

Babelpeople est accessible aux internautes 24h/24, 7j/7 et ce toute l’année, en dehors d’éventuelles opérations de maintenance.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour but de régir l’ensemble des ventes en ligne des produits et services commercialisés par BABELPEOPLE sur Babelpeople.

ARTICLE 1 – DESIGNATION DU VENDEUR

Dans les CGV, l’expression « Vendeur » désigne :

Société BABELPEOPLE
SAS au capital social de 1,00 €
RCS Paris N°840 645 170
N° TVA : FR27840645170
Siège social : 24, rue de Clichy 75009 Paris, France
Président : Redha ABDELMOUMEN
Email : hello@babelpeople.com
Tél : +33 6 15 62 48 39

Le Vendeur est l’éditeur du site Babelpeople. Le Directeur de la publication de Babelpeople est M. Redha ABDELMOUMEN. Babelpeople a été déclaré par le Vendeur à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « la CNIL ») sous le numéro 809 429 061. Babelpeople est hébergé par la société d’hébergement OVH, 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix, France

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CGV

L’achat d’un produit numérique sur Babelpeople implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. En cochant une case prévue à cet effet, le Client reconnaîtra en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les présentes CGV. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par Babelpeople ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Les CGV peuvent à tout moment être modifiées sans préavis. Toutefois, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la validation de la commande conformément à l’article 3.1.

Le Client déclare avoir la capacité juridique à contracter, lui permettant ainsi d’effectuer une commande sur Babelpeople.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET PRIX DES PRODUITS NUMÉRIQUES

3.1 Commande

Pour passer commande, le Client doit remplir son panier virtuel en indiquant les services sélectionnés. Il lui faut ensuite cliquer sur le bouton « Valider » et renseigner les informations relatives au mode de paiement. Avant de valider sa commande, le Client a la possibilité de contrôler le détail de sa commande et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. La commande n’est validée que lorsque le centre de paiement bancaire concerné a donné son accord. Un refus d’autorisation par le centre bancaire impose l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande.

Un e-mail accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.

3.2 Prix

Les prix sont exprimés en euros et stipulés : toutes Taxes Comprises (T.T.C) pour les achats réalisés par les Clients domiciliés sur le territoire français ; Hors Taxes (H.T.) pour les achats réalisés par les Clients domiciliés en dehors du territoire français.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment, étant précisé qu’ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.3 Moyens de paiement

Le paiement s’effectue selon les moyens suivants, soit :

En cas de paiement par prélèvement bancaire, le Vendeur se réserve le droit en cas de rejet du prélèvement de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. À défaut de règlement effectif dans un délai de 15 jours maximum à compter du rejet du prélèvement, le Vendeur aura la possibilité de résilier de plein droit la commande, sans préjudice de son droit à demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.

3.4 Sécurisation du paiement

Pour garantir une totale confidentialité des données de la carte bancaire du Client, ce dernier est automatiquement transféré vers le serveur monétique de Paypal ou de Stripe en fonction du choix lors de la saisie du numéro de sa carte. Ce serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 4 : DÉLAI ET LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES

Une fois la commande validée et passée, le Client reçoit un email valant facture et un email confirmant la commande avec un lien d’accès permettant de télécharger ou de consulter en ligne le ou les produits numériques achetés. La facture est également consultable et téléchargeable depuis le compte du Client pendant une durée de 3 ans dans l’onglet « Mes achats ».

Le délai de rétractation de 14 jours francs ouvert au consommateur par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation n’est pas applicable à la vente des produits numériques compte tenu de leur caractère immatériel. Toute commande des Clients est donc réputée définitive et ferme, et ne peut donner lieu à aucun échange ni remboursement, même si le Client renonce au téléchargement ou à la consultation en ligne du produit numérique.

ARTICLE 5 : EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le Client est seul responsable des conséquences de la perte, du vol ou de la destruction des produits numériques. Le Client convient que le Vendeur n’encourt aucune responsabilité à raison de toute perte dont le Client se prévaudrait.

Les photographies et illustrations accompagnant les services sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

La responsabilité du Vendeur ne sera jamais engagée si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si, à l’inverse, les données transmises par le Client pour gérer sa commande sont fausses ou ont été détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

La responsabilité du Vendeur ne sera par ailleurs jamais engagée en raison de problèmes techniques indépendants de son service, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du Client (lenteur ou interruption), contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. Pour des raisons techniques, par exemple opération de maintenance du site ou panne de réseau, une interruption momentanée des services fournis par le Vendeur est possible.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies par BABELPEOPLE lors de l’inscription du Client sont la civilité, le nom, le prénom, l’adresse email et le numéro de téléphone.

À l’occasion de l’utilisation des produits numériques, le Vendeur récolte la date de connexion du Client, le nombre de connexions de celui-ci, la durée de ses connexions, ainsi que son niveau progression.

BABELPEOPLE s’interdit de transmettre les données personnelles à des tiers, notamment pour de la prospection commerciale, sauf si le Client a accepté de recevoir des offres de BABELPEOPLE et/ou de sociétés partenaires. Les données personnelles sont stockées sur les serveurs de BABELPEOPLE qui les conserve pendant une durée de 3 ans afin de permettre au Client d’accéder aux données de suivi du jeu.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut écrire à l’adresse suivante webmaster@babelpeople.com

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 8 – LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige avec un Client non commerçant relatif au bon de commande et aux présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal compétent pourra être celui du lieu du domicile du défendeur, celui du lieu de livraison effective du bien ou encore celui du lieu d’exécution du service.